INFORMATIONs GENERALES VAE
« Développer la performance en développant les Hommes et les Femmes qui font la performance… »
Qu'est-ce que la Validation des acquis de l'expérience ?
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La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif de reconnaissance de l’expérience professionnelle. Il permet à chacun de transformer ses compétences, acquise durant ses expériences professionnelles et extra-professionnelles, en un diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sans avoir nécessairement à suivre une formation (articles L6411-1 à L6423-2 du Code du travail).
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Comment fonctionne la VAE ?
La conversion de l’expérience acquise en une certification n’est pas « automatique » : la démarche repose en effet sur un travail personnel de description des activités exercées en lien avec la certification visée, conclu par un entretien avec un jury qui examine le dossier constitué à cet effet pour valider tout ou partie de la certification.
La certification obtenue par la VAE a la même valeur que celle obtenue par la voie de la formation (initiale, continue ou en apprentissage).
La VAE peut être mise en œuvre dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF), du Plan de développement des compétences de l’entreprise ou d’un congé pour VAE. La démarche de VAE peut-être précédée d’un bilan de compétences, afin d’aider le candidat à faire un état des lieux de son expérience professionnelle et de ses compétences.
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Qui est concerné par la VAE ?
Toute personne engagée dans la vie active, quelles que soient son âge, sa nationalité, son statut, son type de contrat (CDI, CDD, intérim…) et son niveau de formation, peut entamer une démarche de VAE. La condition est de justifier d’au moins un an d’expérience professionnelle ou extra-professionnelle – activité bénévole, associative, mandat syndical ou électoral… –, acquise de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel, en rapport direct avec la certification visée.
Tout employeur peut inscrire des actions de VAE dans son plan de développement des compétences.
Qui prend l’initiative d'une VAE ?
La démarche peut être initiée :
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soit par le candidat lui-même – qu’il soit ou non salarié ;
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soit par l’entreprise qui l’emploie. Les entreprises de 50 salariés et plus peuvent d’ailleurs promouvoir la VAE par un accord d’entreprise. Dans tous les cas, l’intéressé doit être volontaire pour cette démarche qui nécessite un investissement personnel important.
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À noter : Un salarié qui souhaite effectuer une démarche de VAE n’est pas tenu d’en informer son employeur.
Comment faire valider ses acquis avec une VAE ?
Un projet de VAE individuelle comprend 4 étapes principales :
1. Quel diplôme ou quelle certification choisir avec la VAE ?
En tant que candidat, vous définissez la certification – diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle (CQP) obligatoirement inscrit au RNCP – correspondant le mieux à vos compétences ou expériences inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Il est important de vous informer en amont sur le déroulement du processus de validation et de vous faire aider dans ce projet. N’hésitez pas à contacter un conseiller en évolution professionnelle (CEP) ou un centre de conseil sur la VAE (ou point relais conseil, PRC), présent dans chaque région, pour vérifier la faisabilité de votre projet et vous guider dans vos démarches.
2. Le dépôt du dossier de candidature
Après avoir identifié l’organisme qui délivre la certification choisie (ministère, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, organisme de formation public ou privé, branche professionnelle), contactez-le pour valider définitivement votre choix et prendre connaissance de la procédure spécifique de VAE pour cette certification.
Retirez et remplissez ensuite une « demande de recevabilité » (dit « livret 1 » ou Cerfa 12818*02) que vous retournez à l’organisme certificateur Ce dossier permet de vérifier que votre candidature remplit bien toutes les conditions requises pour la certification visée.
L’organisme certificateur vous notifie sa décision dans les deux mois à compter de la réception de votre dossier complet (vous devez lister vos expériences et joindre les justificatifs requis). L’absence de réponse au terme de ce délai vaut décision d’acceptation. La notification comprend le résultat de l’analyse des écarts entre les activités que vous avez déclarées et le référentiel d’activités de la certification visée. Elle peut comporter des recommandations relatives aux formations complémentaires nécessaires.
À noter : Dans le cadre de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, le délai de réponse du service compétent est suspendu jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il peut être reporté pour la durée restant à courir avant cette période, à la fin de la suspension.
Si votre demande est acceptée, l’organisme certificateur précise la durée de validité de la recevabilité et vous propose au moins une date de session d’évaluation dans les 12 mois suivant la date d’envoi de la notification.
3. La rédaction du dossier de VAE
Vous rédigez le dossier de VAE (dit « livret 2 ») qui sera soumis au jury, en décrivant en détail vos compétences, savoir-faire et savoir-être, afin de démontrer que vous disposez bien des aptitudes requises. Cette étape demande un réel investissement personnel. Pensez à planifier un temps de travail régulier, qu’il faudra intégrer dans l’organisation de votre vie personnelle et professionnelle jusqu’au passage devant le jury.
4. Le passage devant le jury
Le dossier de VAE est étudié par un jury composé d’enseignants, de formateurs et de professionnels du secteur concerné par la certification visée. Le jury peut vous proposer un entretien et/ou une mise en situation professionnelle pour compléter l’étude de votre dossier.
À l’issue du processus de validation, le jury délivre ou non tout ou partie de la certification. À défaut d’une validation totale, les parties de certification obtenues (les blocs de compétences) sont acquises définitivement. Elles donnent lieu à une attestation de compétences ou un livret de certification et peuvent permettre des dispenses d’épreuves s’il est prévu des équivalences totales ou partielles entre les certifications.
Quelle certification peut-on valider avec la VAE ?
La VAE permet de valider tout diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
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Prise en charge d'une démarche vae ?
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Vous êtes salarié(e) ?
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Plusieurs options sont possibles :
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1 - La VAE est à l’initiative de votre employeur (avec votre accord)
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Votre employeur peut vous proposer de prendre en charge votre démarche de validation des acquis dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise.
Lorsque la VAE est financée par votre employeur dans ce cadre, une convention doit être conclue entre vous, votre employeur, et l’organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de votre validation des acquis de l’expérience. La signature de la convention tripartite atteste de votre consentement à l’action de VAE.
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2 – La demande de VAE relève de votre initiative dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
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Si vous préférez suivre une action d’accompagnement se déroulant en tout ou partie sur votre temps de travail, vous devez, au préalable, obtenir l’autorisation de votre employeur et lui demander son accord sur le calendrier de l’action que vous avez choisie. Hors temps de travail, vous n’avez pas à solliciter l’autorisation de votre employeur. Vous contractualisez directement avec la Caisse des dépôts et consignations qui gère le CPF.
La prise en charge financière est assurée par la Caisse des dépôts et consignations dans la limite des droits acquis. En cas de droits insuffisants, vous pouvez demander à votre employeur un abondement pour compléter les coûts pédagogiques.
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3 - La demande VAE relève de votre initiative dans le cadre du congé VAE sur le temps de travail.
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Lorsque vous souhaitez entreprendre une démarche de VAE à votre initiative, vous avez droit à un congé pour VAE (CVAE) d’une durée de 24 heures, consécutives ou non. Si votre niveau de qualification est inférieure au niveau 4 (niveau bac) ou si votre emploi est menacé par les évolutions technologiques ou économiques, la durée de votre congé pour VAE peut être augmentée par un accord collectif de travail. Ce congé vous permet de vous absenter sur votre temps de travail, soit pour participer aux épreuves de validation, soit pour bénéficier d’un accompagnement à la préparation de votre validation. Aucune condition d’ancienneté n’est requise que vous soyez en CDD ou en CDI.
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4 - La demande de VAE relève de votre initiative et est effectuée hors temps de travail.
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Vous pouvez décider de faire une VAE hors de votre temps de travail et donc na pas avoir à demander une autorisation d’absence à votre employeur. Lorsque c’est à titre individuel et à vos frais, une convention est conclue entre vous et les organismes intervenant dans cette procédure. Ce contrat est conforme aux dispositions relatives au contrat de formation. Si vous mobilisez votre CPF, l’acceptation des conditions générales d’utilisation d de ce compte, sur le site www.moncompteformation.gouv.fr valent convention.
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5 - VAE dans le cadre des TransitionsCo
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Les Transitions collectives permettent d’anticiper les mutations économiques dans votre entreprise en accompagnant les salariés volontaires vers une reconversion pour un métier émergent issu de nouveaux domaines d’activité ou un métier en tension dans le même bassin de vie. Si vous êtes volontaire, vous pouvez vous forme pour une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois. La VAE fait partie des parcours de formation pouvant être pris en charge par l’Etat. A l’issue de la formation, le salarié grâce à une plateforme d’emploi peut trouver un nouvel employeur, mais son contrat de travail est préservé.
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Vous êtes demandeur d'emploi ?
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1 - Prise en charge financière de la Région
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La plupart des Conseils régionaux participent au financement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi (indemnisés ou non) qui souhaitent effectuer une démarche de VAE. Cette participation est souvent appelée "Chéquier VAE", "Pass VAE" ou "Passeport VAE".
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2 - Prise en charge financière par Pôle emploi
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Si vous remplissez les conditions d’expérience requises en rapport avec la certification visée, lors de l’entretien, votre conseiller peut vous proposer une démarche de VAE ; vous pouvez également en prendre l’initiative. Un formulaire de demande d’aide est proposé par Pôle Emploi ; il est rempli lors de l’ entretien avec votre conseiller. Pôle emploi intervient en complémentarité avec les financeurs régionaux.