CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SCABE MANAGEMENT

I. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS GÉNÉRALES

1.1 Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont établies par :

SCABE MANAGEMENT
Le Newton Office – 2 rue Héraclès
59650 Villeneuve-d’Ascq – France

Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 10 000 €
RCS Lille Métropole : 538 486 911
SIRET : 538 486 911 00059
Code NAF (APE) : 8559A
N° TVA intracommunautaire : FR47 538486911

La TVA est applicable.
Les prix sont exprimés hors taxes (HT) et la TVA au taux en vigueur est ajoutée sur les factures.

1.2 Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles et prestations de services proposées par Scabe Management, notamment :

Conseil en organisation, management et relation client
Accompagnement des transformations humaines, managériales et organisationnelles
Coaching professionnel individuel et collectif
Conception et animation d’actions de formation professionnelle (présentiel, distanciel, e-learning)
Facilitation, ateliers collaboratifs et séminaires d’entreprise

Champ de validité
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à des clients professionnels (B2B).
Scabe Management n’accepte pas de clients consommateurs (personnes physiques agissant à titre personnel).
Le client atteste agir dans le cadre de son activité professionnelle.

1.3 Langue et droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Elles sont soumises au droit français, y compris en présence d’un élément d’extranéité.
Le client peut obtenir à tout moment une copie datée des CGV applicables.

1.4 Définitions essentielles

Client / Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans un cadre professionnel
Prestataire : la société Scabe Management
Prestation : toute action de conseil, formation, coaching, accompagnement, atelier ou séminaire
Utilisateur : toute personne accédant aux services ou contenus dans un cadre professionnel
Contenu numérique : ressources pédagogiques digitales, modules vidéo, supports téléchargeables
Service numérique : service reposant sur un environnement ou outil numérique
Formation à distance / e-learning : formation réalisée via des outils numériques et Internet

1.5 Conditions d’accès et de capacité

Pour accéder aux services proposés par Scabe Management, le client déclare :

disposer de la pleine capacité juridique
agir pour le compte d’une structure professionnelle
disposer des moyens techniques nécessaires (connexion internet, matériel, logiciels, moyens de paiement valides)

À défaut, Scabe Management se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès aux services.

II. SERVICES DE CONSEIL, COACHING, ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION

2.1 Nature des prestations

Scabe Management propose des prestations sur mesure comprenant notamment :

Conseil stratégique, organisationnel et managérial
Accompagnement des équipes et des managers
Coaching professionnel individuel ou collectif
Formation professionnelle continue
Ateliers de travail, séminaires et dispositifs collaboratifs

Les prestations sont définies dans une proposition commerciale ou un devis accepté par le client.

2.2 Obligation du prestataire

Scabe Management est tenue à une obligation de moyens, conformément au droit commun des contrats.
Elle s’engage à mobiliser ses compétences, son expertise et ses méthodes pour atteindre les objectifs définis avec le client.

Les contenus, programmes et supports sont fournis à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction du contexte, des besoins identifiés et de l’évolution de la mission.

2.3 Obligation du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes et complètes
collaborer activement à la réalisation de la prestation
régler les sommes dues dans les délais convenus
respecter la confidentialité des échanges
ne pas céder, transférer ou partager les prestations ou accès sans autorisation

2.4 Engagement intuitu personae

Les prestations sont conclues intuitu personae avec Scabe Management.

Il est strictement interdit au client de céder ou transférer le contrat, totalement ou partiellement, sans accord écrit préalable.
Toute violation entraîne la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement des sommes déjà versées, et ouvre droit à des dommages et intérêts.

III. CONTENUS PÉDAGOGIQUES NUMÉRIQUES

3.1 Nature des contenus

Scabe Management peut proposer :

Modules e-learning
Replays de formations ou webinaires
Ressources pédagogiques téléchargeables
Accès à des espaces ou plateformes numériques

3.2 Accès et utilisation

Les accès sont strictement personnels et non transférables.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

V. TARIFS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Tarification

Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande, conformément au devis accepté.

Les prix sont exprimés hors taxes (HT)
La TVA au taux légal en vigueur est applicable et ajoutée sur la facture.

5.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Virement bancaire
Autre moyen sur accord écrit préalable

Sauf mention contraire, aucun paiement échelonné n’est accordé.

5.3 Facturation et exigibilité

Les factures sont émises par Scabe Management selon les modalités prévues au devis.
Les sommes sont exigibles à la date figurant sur la facture.

5.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement :

Application des pénalités prévues à l’article L441-10 du Code de commerce
Intérêts de retard calculés au taux légal applicable
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € HT

Scabe Management se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

XII. RÉSOLUTION DES LITIGES

12.1 Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

12.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, compétent entre professionnels.

XIV. DONNÉES DE CONTACT